VEGZELMA.04

Carcinome mammaire
Après accord sur la prise en charge des frais par l’assureur-maladie après consultation préalable et accord du médecin-conseil, pour le traitement de première ligne des patientes atteintes d’un carcinome mammaire HER2-négatif, localement récidivant ou métastatique, en association avec le paclitaxel. Dans cette indication, sur demande de l’assureur-maladie chez qui la personne était assurée au moment de l’achat, IQone Healthcare Switzerland rembourse pour le traitement Fr. 0.10 par mg Vegzelma. En cas de prescription médicale appropriée, Vegzelma est remboursé jusqu’à progression de la maladie. La taxe sur la valeur ajoutée ne peut pas être exigée en sus de ce montant. La demande de remboursement doit intervenir en règle générale dans les 3 mois qui suivent l’administration.
Déroulement du remboursement:
a.) Le fournisseur de prestations demande la prise en charge des coûts auprès de l’assureur-maladie après consultation du médecin-conseil à qui on communique le diagnostic, le poids du patient et la posologie.
b.) L’assureur-maladie confirme la prise en charge des coûts au fournisseur de prestations.
c.) Pendant toute la durée du traitement, le fournisseur de prestations facture l’intégralité des coûts liés au médicament à l’assureur-maladie.
d.) L’assureur-maladie règle l’intégralité du montant facturé au fournisseur de prestations. Dans le cadre du système «tiers garant», l’assureur-maladie rembourse à l’assuré l’intégralité des coûts liés au médicament. L’assureur-maladie prélève une éventuelle participation aux coûts uniquement sur le montant après remboursement. Il ne résultera aucun coût additionnel pour la personne assurée.
e.) L’assureur facture à IQone Healthcare Switzerland le montant du remboursement par mg.
f.) Si un changement de fournisseur de prestations assurant le traitement intervient au cours d’un traitement par Vegzelma, le nouveau fournisseur de prestations doit effectuer une nouvelle demande de prise en charge.
g.) Si l’assuré change d’assureur, le service de médecine-conseil peut demander les données relatives au traitement en cours auprès de l’assureur précédent.
Le code d'indication suivant doit être transmis à l’assureur-maladie: 21617.04